GENERALISATION DU TIERS-PAYANT : DE QUOI PARLE-T-ON ?

Depuis le 1er janvier 2017, les patients pris en charge à 100 % par l'assurance maladie bénéficient du tiers-payant sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Ce droit sera généralisé à tous les patients en novembre 2017.

Les professionnels de santé qui le souhaitent peuvent aussi faire bénéficier leurs patients du tiers payant sur la part remboursée par la complémentaire santé. C’est pourquoi l’ensemble des complémentaires santé se sont organisées pour simplifier le tiers-payant : elles proposent désormais un dispositif commun de services automatisés et sécurisés.

En payant leurs cotisations à l’assurance maladie obligatoire et à leur complémentaire, les patients acquièrent le droit de se faire rembourser leurs dépenses de santé. Le système du tiers-payant les dispense - totalement ou en partie - de faire l’avance des frais au professionnel de santé ce qui contribue à un meilleur accès aux soins de premier recours, en particulier pour les patients qui renoncent aux soins, ou les repoussent, pour des raisons financières. Le tiers-payant est un moyen de paiement simple et moderne, qui évite aux patients d’avancer les frais, alors qu’ils ont déjà payé leurs cotisations. Pour le reste, rien ne change : le patient s’adresse au professionnel de son choix.

Les complémentaire santé proposent déjà des services de tiers-payant qui fonctionnent bien. Près de 95 % des pharmaciens, 85 % des biologistes, 65 % des infirmières, 45 % des centres de santé et 45 % des orthophonistes pratiquent aujourd’hui le tiers-payant avec les complémentaires santé, à leur grande satisfaction et à celle de leurs patients. Réunis au sein de l’association des complémentaires santé pour le tiers-payant, l’ensemble des complémentaires, ainsi que les opérateurs de tiers-payant et éditeurs de logiciels, ont développé des outils et des normes communes pour améliorer le système. Ce dispositif a également été conçu en étroite collaboration avecla Sécurité Sociale.

Répondant aux attentes des professionnels de santé, le dispositif proposé repose sur :
  • L’automatisation de la garantie de paiement grâce à l’identification de l’assuré et la prise en compte de ses droits et garanties en amont de la facturation,
  • Un engagement sur les délais de paiement (7 jours ouvrés),
  • De nouvelles règles pour réduire les rejets de facture,
  • L’harmonisation des normes de facturation, d’information et de virement bancaire entre l’assurance maladie et les complémentaires santé.
Votre mutuelle (#Mutuelledesservicepublics) et plus largement toute la Mutualité Française soutient la généralisation du tiers-payant. 

Le tiers payant facilite l’accès aux soins. C'est un service moderne mais surtout utile pour les patients et les professionnels de santé.