Depuis le 1er janvier 2017, les patients pris en charge à 100 % par l'assurance maladie bénéficient du tiers-payant sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Ce droit devait être généralisé à tous les patients en novembre 2017 mais arguant de difficultés techniques, le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE a stoppé le processus qui aurait permis aux professionnels de santé qui le souhaitent de proposer à leurs patients le tiers payant étendu à la part remboursée par la complémentaire santé. L’ensemble des complémentaires santé se sont organisées et proposent à cet effet un dispositif commun de services automatisés et sécurisés.

En payant leurs cotisations à l’assurance maladie obligatoire et à leur complémentaire, les patients acquièrent le droit de se faire rembourser leurs dépenses de santé. Le système du tiers-payant les dispense - totalement ou en partie - de faire l’avance des frais au professionnel de santé ce qui contribue à un meilleur accès aux soins de premier recours, en particulier pour les patients qui renoncent aux soins, ou les repoussent, pour des raisons financières. Le tiers-payant est un moyen de paiement simple et moderne, qui évite aux patients d’avancer les frais, alors qu’ils ont déjà payé leurs cotisations. Pour le reste, rien ne change : le patient s’adresse au professionnel de son choix.

Les complémentaire santé proposent déjà des services de tiers-payant qui fonctionnent bien. Près de 95 % des pharmaciens, 85 % des biologistes, 65 % des infirmières, 45 % des centres de santé et 45 % des orthophonistes pratiquent aujourd’hui le tiers-payant avec les complémentaires santé, à leur grande satisfaction et à celle de leurs patients. Réunis au sein de l’association des complémentaires santé pour le tiers-payant, l’ensemble des complémentaires ainsi que les opérateurs de tiers-payant et éditeurs de logiciels ont développé des outils et des normes communes en étroite collaboration avec la Sécurité Sociale.

• L’automatisation et la garantie de paiement grâce à la prise en compte de ses droits et garanties de l'assuré en amont de la facturation,
• Un engagement sur les délais de paiement du professionnel de santé (7 jours ouvrés),
• De nouvelles règles pour réduire les rejets de facture,
• L’harmonisation des normes de facturation, d’information et de virement bancaire entre l’assurance maladie et les complémentaires santé.

Le tiers payant facilite l’accès aux soins. C'est un service utile pour les patients et les professionnels de santé.