Mentions Légales et CGU

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

 

Propriété

Le site https://www.mutuelle-msp.fr est édité par la Mutuelle des Services Publics dont le siège social est situé Maison de la Mutualité, 1 rue François Moisson, 13002 Marseille, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 61 Rue TAITBOUT, 75436 Paris Cedex 09), immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 782 825 368, substituée auprès de Solimut Mutuelle de France, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité n° SIREN 383 143 617, adhérente du Groupe Solimut Mutuelles de France. SOLIMUT UNION, Union de Groupe Mutualiste, organisme régi par le Code de la mutualité, immatriculé au répertoire SIREN sous le n° 831 256 532 et dont le siège social est situé 3/5 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL.

Directeur de la publication : Marc FONTANARAVA
Rédacteur en chef : Cyril FRIZON
Numéro de téléphone : 09 69 32 21 39 (appel non surtaxé)
LEI : 9695003V45MRAV8M1P98
 

Préambule

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site. L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document. En effet, l’utilisation du site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisation. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Le site www.mutuelle-msp.fr est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Mutuelle des Services Publics. Le site www.mutuelle-msp.fr est susceptible de modifications et d'évolutions sans aucun préavis.

L'utilisateur du site www.mutuelle-msp.fr reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder audit site et l'utiliser.

La Mutuelle des Services Publics ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et d’éventuels dommages qui pourraient être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.mutuelle-msp.fr et utiliser ses services et informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. 

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

Mutuelle des Services Publics, éditeur du site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Mutuelle des Services Publics ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. La Mutuelle des Services Publics ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

 

Informations nominatives et données personnelles

La Mutuelle des Services Publics s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Mutuelle des Services Publics traite les données à caractère personnel des utilisateurs et des adhérents.
Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : coordonnées du visiteur.
Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom du visiteur.
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
  • d’accéder à ses services,
  • d’être contacté par nos services.

Les finalités du traitement par la Mutuelle des Services Publics sont la prise de contact (contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services et à l'étude de propositions de couverture. Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la Mutuelle des Services Publics en vue d’informations promotionnelles ou événementielles. 

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de la Mutuelle des Services Publics disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données. 

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des demandes.

Responsabilité

la Mutuelle des Services Publics décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur. la Mutuelle des Services Publics s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

  • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prennent en compte les principes de protection des données par défaut. 

Sécurité des données

De plus, la Mutuelle des Services Publics a confié l’hébergement de son site à la société PHPNet pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par les utilisateurs.

  • Les données de nos utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
  • Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
  • L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

 

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez le site de la Mutuelle des Services Publics, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…). Vous pouvez gérer les paramètres d’enregistrement de cookies à partir de vos navigateurs.

Crédits du site

  • Site réalisé par : Illuminet
  • Hébergement du site par PHPNet